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Droit pratique

Médecin-conseil de victime : pourquoi et comment bien le choisir

Face au médecin-conseil de l'assureur, la victime a le droit de venir avec son propre médecin-conseil. Découvrez pourquoi c'est souvent décisif pour votre indemnisation.

Accident du travail

Accident du travail : la Cour de cassation précise le régime de preuve

La Cour de cassation clarifie les règles de preuve en matière d'accident du travail. Analyse d'un arrêt du 19 février 2026 avec conseils pratiques pour les victimes.

montant non précisé
Accident de la route

Accidents de la semaine : les faits marquants du 23 au 30 mars 2026

Cycliste percutée, motard décédé, collisions mortelles : retour sur les accidents de la semaine avec enseignements juridiques et conseils de prévention pour mieux protéger tous les usagers.

Droit pratique

10 réflexes essentiels pour bien documenter votre préjudice après un accident

Découvrez les 10 actions indispensables pour constituer un dossier solide et maximiser votre indemnisation après un accident corporel.

Droit pratique

Consolidation médicale : ce que ça signifie pour votre indemnisation

Comprendre la consolidation médicale est essentiel pour défendre vos droits. Découvrez son impact sur votre indemnisation et comment la contester si nécessaire.

Droit pratique

Comment bien préparer son expertise médicale : guide complet

Guide pratique pour préparer votre expertise médicale : documents à rassembler, attitude à adopter, erreurs à éviter. Conseils d'experts pour défendre vos droits.

Accident de la route

Accidents de la semaine : les faits marquants du 16 au 23 mars 2026

Collisions avec poids lourds, cycliste percutée, choc contre arbre : retour sur les accidents de la semaine avec enseignements juridiques et conseils de prévention.

Accident médical

Hépatite C : la Cour de cassation écarte la prescription

Arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2026 : la prescription de l'action de l'ONIAM est suspendue pendant l'indemnisation de la victime. Analyse et conseils pratiques.

montant non précisé dans la décision
Accident du travail

FIVA : ne pas comparaître peut coûter votre indemnisation

La Cour de cassation confirme qu'une absence à l'audience sans motif légitime entraine le rejet du recours contre une décision du FIVA.

0 EUR
Accident du travail

Burn-out : reconnaissance en maladie professionnelle en 2026

Le burn-out peut être reconnu maladie professionnelle hors tableau. Conditions, procédure CRRMP, faute inexcusable, indemnisation. Guide complet 2026.

Chiffres & données

Indemnisation par juridiction : les écarts en 2026

Paris, Lyon, Marseille, Toulouse : les montants d'indemnisation varient selon les cours d'appel. Comparaison chiffrée par poste de préjudice et juridiction.

Droit pratique

Contre-expertise médicale : contester un rapport en 2026

Rapport d'expertise médical sous-évalué ? Guide complet pour demander une contre-expertise, contester les conclusions et obtenir une juste indemnisation.

Accident du travail

Rechute après un accident du travail : droits et indemnisation en 2026

Votre état s'aggrave après un accident du travail ? Rechute, nouvelle lésion, aggravation : vos droits à une indemnisation complémentaire. Procédure et délais.

Chiffres & données

Accidents médicaux en France : les chiffres clés 2025

Combien de victimes d'erreurs médicales en France ? Statistiques ONIAM, CCI, infections nosocomiales, indemnisations. Bilan chiffré actualisé 2025.

Accident de la route

Accidents semaine 12 : protoxyde d'azote et piétons

Bilan de la semaine du 3 au 9 mars 2026 : 3 morts liés au protoxyde d'azote, piétons fauchés à Lyon, trottinette vs poids lourd. Faits, droits et prévention.

Accident médical

Erreur d'anesthésie : droits et indemnisation des victimes en 2026

Réveil peropératoire, surdosage, défaut de surveillance : guide complet des droits des victimes d'accidents d'anesthésie. Responsabilités et indemnisation.

Accident médical

Erreur obstétricale et accouchement : indemnisation en 2026

Paralysie du plexus brachial, souffrance fœtale, césarienne tardive : guide des droits des victimes d'erreurs obstétricales. Responsabilités et montants.

Accident de la route

Accident de trottinette électrique : indemnisation et droits en 2026

Trottinette renversée par une voiture, chute seul, collision avec piéton : vos droits et l'indemnisation après un accident d'EDPM. Réglementation et démarches.

Accident de la route

Accident de vélo : indemnisation et droits du cycliste en 2026

Cycliste renversé par une voiture, chute sur chaussée dégradée, collision avec piéton : guide complet de l'indemnisation après un accident de vélo.

Accident médical

Aléa thérapeutique : indemnisation sans faute en 2026

Complication médicale sans faute du médecin ? L'aléa thérapeutique permet une indemnisation par la solidarité nationale (ONIAM). Conditions, démarches, montants.

Chiffres & données

Barème des indemnisations 2025 : montants actualisés poste par poste

Référentiel Mornet 2025, Gazette du Palais, ONIAM : les montants d'indemnisation actualisés pour chaque poste de préjudice Dintilhac. Tableaux comparatifs.

Accident de la vie

Chute d'une personne âgée : indemnisation, droits et recours en 2026

Chute en EHPAD, à domicile ou sur la voie publique : guide complet des droits des personnes âgées victimes. Responsabilités, démarches, montants d'indemnisation.

Accident de la route

Chronique de la semaine : accidents et sécurité du 3 au 9 mars 2026

Motard tue en Ille-et-Vilaine, accident du travail à la Rochelle, protoxyde d'azote en Seine-et-Marne : les faits marquants et ce qu'il faut retenir.

Accident du travail

Chauffeurs VTC : 10 000 EUR d'amende pour travail dissimule

Cassation partielle d'une condamnation pour travail dissimule de chauffeurs VTC. Analyse du lien de subordination et conséquences pour les victimes.

10 000 EUR
Accident de la route

Piéton renversé : droits et indemnisation complète en 2026

Piéton renversé par une voiture : protection absolue de la loi Badinter, démarches, montants indicatifs de 50 000 à 800 000 EUR selon les séquelles. Guide complet 2026.

Accident médical

ONIAM et CCI : procédure d'indemnisation médicale en 2026

Erreur médicale ou aléa thérapeutique : comment saisir la CCI et l'ONIAM, étape par étape. Procédure gratuite, délais, montants indicatifs et droits des victimes.

Droit pratique

Refuser l'offre de l'assureur : guide de négociation 2026

La première offre d'un assureur est souvent 30 à 50 % trop basse. Comment la refuser, négocier et obtenir une juste indemnisation : méthode, arguments et recours.

Accident de la vie

Accident de ski : vos droits et votre indemnisation en 2026

Collision sur les pistes, chute sur un telesiege, avalanche : guide complet pour être indemnise après un accident de ski. Responsabilités, démarches, montants.

Accident de la route

Accident de la route : guide complet de l'indemnisation en 2026

Voiture, moto, piéton, vélo : tout savoir sur vos droits et l'indemnisation après un accident de la route. Loi Badinter, démarches, montants.

Accident du travail

Accident du travail : guide complet de l'indemnisation en 2026

Faute inexcusable, rente AT/MP, maladie professionnelle : tout savoir sur vos droits et l'indemnisation après un accident du travail en France.

Accident de la vie

Accident de là vie : guide complet de l'indemnisation en 2026

Sport, animal, agression, chute domestique : tout savoir sur vos droits et l'indemnisation après un accident de là vie courante en France.

Chiffres & données

Barèmes et statistiques d'indemnisation : guide 2026

Référentiel Mornet, barème ONIAM, tables du Palais, tendances 2020-2026 : tous les chiffres pour comprendre et négocier votre indemnisation.

Accident médical

Erreur médicale : guide complet de l'indemnisation en 2026

Erreur de diagnostic, infection nosocomiale, faute chirurgicale : toutes les voies d'indemnisation pour les victimes d'accidents médicaux en France.

Droit pratique

Radiation du pourvoi refusée : le droit d'accès au juge prime

La Cour de cassation refuse de radier un pourvoi malgre une exécution partielle de l'arrêt attaque. Analyse de cette décision protectrice du droit àu recours.

3 500 EUR
Accident de la vie

Stalactites : 307 543 EUR d'indemnisation confirmés

La Cour de cassation confirme 307 543 EUR pour stalactites en toiture menacant la sécurité. Leçons pour victimes de malfacons immobilieres.

307 543 EUR
Accident du travail

Réforme 2026 : l'indemnisation des accidents du travail

La loi de financement de la Sécurité sociale 2025 réforme en profondeur la rente AT/MP et la faute inexcusable. Entree en vigueur au 1er novembre 2026. Décryptage.

Accident de la route

Offre tardive : l'assureur sanctionné par doublement

L'assureur doit faire une offre dans les 8 mois suivant l'accident. En cas de retard, les intérêts sont doubles. Guide complet sur les délais, sanctions et recours.

Droit pratique

Tierce personne et aide à la parentalité : le guide

Guide complet sur l'indemnisation de l'assistance par tierce personne et l'aide à la parentalite. Taux horaires, calcul, regles essentielles pour les victimes.

Droit pratique

Que faire après un accident corporel : 10 étapes en 2026

Guide pratique 2026 des 10 étapes a suivre après un accident corporel pour protéger vos droits et maximiser votre indemnisation. Délais, démarches et erreurs a eviter.

Droit pratique

Avocat spécialisé en préjudice corporel : pourquoi en 2026 ?

Un avocat spécialisé permet d'obtenir 2 à 3 fois plus d'indemnisation. Coût, aide juridictionnelle, amiable ou judiciaire : guide complet.

Chiffres & données

Quel assureur indemnise le mieux en 2026 ? Panorama

Existe-t-il un classement des assureurs selon la qualité d'indemnisation ? Analyse des données disponibles, ecarts amiable vs justice et conseils pour les victimes.

Accident de la route

Premiers réflexes après un accident de la route en 2026

Gestes essentiels après un accident de la route : protocole PAS, constat amiable, photos, témoins, déclaration assurance. Checklist complète.

Accident du travail

Rente AT/MP : pas d'imputation sur les autres préjudices

Cass. 2e civ., 29 janvier 2026 : la rente maladie professionnelle ne peut pas être imputee sur les souffrances, le DFP ou le préjudice d'agrement.

Non communique
Droit pratique

Ultra-trail : obligation d'information des organisateurs

La Cour de cassation impose aux organisateurs d'événements sportifs d'informer les participants sur les assurances. Analyse de l'arrêt du 28 janvier 2026.

Non communique
Droit pratique

Angoisse de mort imminente : un nouveau préjudice reconnu

La Cour de cassation consacre l'indemnisation du préjudice d'angoisse de mort imminente même sans décès de la victime. Analyse de l'arrêt du 22 janvier 2026.

Non precise (renvoi)
Accident du travail

Amiante : 85 800 EUR pour souffrances physiques et morales

Cass. 2e civ., 8 janvier 2026 : 20 000 EUR de douleurs physiques + 65 800 EUR de souffrances morales pour un mesotheliome de l'amiante.

85 800 EUR
Accident médical

Infection nosocomiale : la charge de preuve inversée

Infection nosocomiale : la victime n'a pas à prouver le lien causal. Charge de la preuve inversée confirmée par la Cour de cassation (7 janvier 2026).

Accident de la route

Trouble dans les conditions d'existence : recevable en appel

La Cour de cassation precise les regles de recevabilité des nouvelles demandes en appel pour les victimes par ricochet d'accidents de la route.

78 890 EUR
Accident de la route

Transaction après accident : la Cour de cassation protege les victimes

La Cour de cassation confirme qu'une offre provisionnelle acceptee ne peut limiter le droit à indemnisation si elle manque de clarte. Analyse et conseils.

Non communique
Accident de la vie

Victime d'attentat : conditions d'indemnisation clarifiées

La Cour de cassation precise les critères pour être reconnu victime d'un acte de terrorisme et obtenir l'indemnisation du FGTI. Eclairage sur cette décision majeure.

Non communique
Accident du travail

Perte de gains futurs : 827 815 EUR rejetés en cassation

La Cour de cassation rejette une indemnisation de 827 815 EUR pour perte de gains futurs, estimant que la victime conserve des capacites de travail. Analyse.

827 815 EUR
Accident de la route

Loi Badinter : inapplicable si le véhicule est une arme

Loi Badinter inapplicable quand le véhicule est utilisé comme arme par destination. Arrêt de la Cour de cassation du 1er octobre 2025.

Accident de la route

Faute du conducteur victime : pas d'exclusion automatique

La Cour de cassation rappelle qu'une faute grave du conducteur ne peut exclure son indemnisation sans preuve de son lien causal avec le dommage. Arrêt du 19 juin 2025.

Accident médical

Erreur médicale à l'hôpital : obtenir une indemnisation en 2026

Guide complet 2026 sur l'indemnisation des victimes d'erreurs médicales hospitalieres. Procedures, expertise, postes de préjudice et montants indicatifs.

Accident de la vie

Agression physique : obtenir une indemnisation en 2026

Guide complet 2026 sur l'indemnisation des victimes d'agression physique. Procedure CIVI, SARVI, aide juridictionnelle et montants indicatifs selon la gravité.

Droit pratique

L'expertise médicale : guide complet pour les victimes en 2026

L'expertise médicale est l'étape decisive de l'indemnisation. Comment s'y préparer, quel rôle joue le médecin conseil de victime, et quels pieges eviter.

Droit pratique

Nomenclature Dintilhac : guide complet des préjudices en 2026

Tout comprendre sur la nomenclature Dintilhac, le référentiel qui classe les 28 postes de préjudice corporel en France. Guide pratique 2026 pour les victimes d'accidents.

Chiffres & données

Barometre des indemnisations 2024 : les montants poste par poste

Analyse des montants d'indemnisation moyens accordés en 2024 par les tribunaux français, poste par poste selon la nomenclature Dintilhac.

Accident du travail

Accident du travail et faute inexcusable : vos droits en 2026

Guide complet 2026 sur la faute inexcusable de l'employeur après un accident du travail. Majoration de rente, préjudices complementaires et montants indicatifs.

Droit pratique

Médiation et transaction : alternatives au procès en 2026

70% des dossiers d'indemnisation se reglent à l'amiable. Avantages, inconvenients et pieges de la mediation, de la transaction et de la négociation directe.

Accident médical

Retard de diagnostic : perte de chance et indemnisation en 2026

Guide complet 2026 sur l'indemnisation en cas de retard de diagnostic médical. Le concept de perte de chance, l'expertise judiciaire et les montants indicatifs.

Accident de la route

Accident de moto : indemnisation des motards en 2026

Les motards representent 22% des tues sur la route alors qu'ils ne constituent que 2% du trafic. Guide complet 2026 sur l'indemnisation specifique des accidents de moto.

Droit pratique

Comment et pourquoi refuser la première offre de l'assureur ?

70% des victimes acceptent la première offre de l'assureur. Decouvrez pourquoi elle est souvent 30 a 50% trop basse et comment la refuser efficacement.

Chiffres & données

Indemnisations du préjudice corporel : tendances 2020-2024

En 5 ans, les indemnisations ont progresse de 22% en moyenne. Analyse des facteurs de hausse et des previsions pour 2025.

Accident du travail

Amiante et maladie professionnelle : indemnisation FIVA en 2026

Guide complet 2026 sur l'indemnisation des victimes de l'amiante par le FIVA. Procedures, montants, délais et droits des victimes de mesoteliome et asbestose.

Chiffres & données

Indemnisation accident de la route : les chiffres cles de 2024

Indemnisation accident de la route en 2024 : montants moyens par type de blessure, évolution des pratiques et comparaison annuelle.

Accident du travail

TMS : la première maladie professionnelle en France en 2026

Les TMS representent 87% des maladies professionnelles reconnues. Guide sur la reconnaissance, l'indemnisation et la faute inexcusable de l'employeur.

Accident de la vie

Morsure de chien : responsabilité et indemnisation en 2026

Guide complet 2026 sur l'indemnisation des victimes de morsures de chien. Responsabilité du proprietaire, démarches, postes de préjudice et montants indicatifs.

Droit pratique

Délais de prescription en préjudice corporel : guide 2026

Le délai de prescription pour agir en indemnisation est de 10 ans, mais attention aux pieges. Guide 2026 sur les délais, points de départ et interruptions.

Accident de la vie

Accident scolaire : responsabilité et indemnisation en 2026

Chaque année, 2 millions d'accidents scolaires surviennent en France. Guide sur la responsabilité de l'école, de l'État et les voies d'indemnisation.

Accident de la route

Passager au volant : 307 000 EUR après polytraumatisme

CA Caen : plus de 307 000 EUR pour une conductrice après un accident causé par un passager ivre qui a saisi le volant. Analyse complète.

307 752 EUR
Accident de la vie

Double accident de sport : 500 000 EUR d'indemnisation

TJ Rennes, 18 juin 2024 : un sportif victime de deux accidents (handball et plage) obtient une indemnisation majeure. Le tribunal adopte la méthode journalière du DFP.

552 734 EUR
Droit pratique

Victimes indemnisées avant les organismes sociaux

La Cour de cassation rappelle que la victime à un droit de preference sur les tiers payeurs. Une décision capitale pour l'indemnisation des préjudices corporels.

143 788 EUR
Accident de la route

Motard indemnisé malgré un partage de responsabilité

CA Aix-en-Provence : un motard indemnisé malgré 50 % de responsabilité. Incidence professionnelle reconnue sans avis de la médecine du travail.

Accident de la route

Accident de 1991 : indemnisation rehaussée a 168 000 EUR

Cour d'appel de Basse-Terre : indemnisation majorée à 168 000 EUR pour une victime d'accident de la route après nouvelle expertise médicale.

168 000 EUR