En bref : Les indemnisations du préjudice corporel ont augmente de 22% en moyenne entre 2020 et 2024, passant de 38 500 EUR a 47 000 EUR. L’aide tierce personne permanente a connu la plus forte hausse (+38%), tiree par le passage du taux horaire de 18 a 23 EUR et l’adoption des tables de capitalisation Gazette du Palais a taux 0%. Une hausse supplémentaire de 3 a 5% est attendue en 2025.
Entre 2020 et 2024, les indemnisations du préjudice corporel en France ont connu une hausse significative de 22% en moyenne. Cette évolution n’est pas uniforme : certains postes ont explose pendant que d’autres stagnaient.
La hausse globale en chiffres
| Année | Indemnisation moyenne | Évolution | Facteur principal |
|---|---|---|---|
| 2020 | 38 500 EUR | Référence | - |
| 2021 | 39 800 EUR | +3,4% | Post-Covid (retard de liquidation) |
| 2022 | 42 100 EUR | +5,8% | Inflation + Mornet revalorise |
| 2023 | 45 200 EUR | +7,4% | GP 2024 + hausse ATP |
| 2024 | 47 000 EUR | +4,0% | Stabilisation tendancielle |
Total 2020-2024 : +22,1%. Pour une analyse détaillée des montants par poste, consultez notre barometre d’indemnisation 2024.
Les postes en plus forte progression
1. ATP permanent : +38% en 5 ans
L’aide tierce personne permanente est le poste qui a le plus augmente, sous l’effet combine de :
- Hausse du taux horaire : 18 EUR (2020) → 23 EUR (2024, Mornet) = +27,8%
- Adoption des 412 jours/an : au lieu de 365, ce qui ajoute 12,9% mecaniquement
- Tables GP a taux 0% : coefficients de capitalisation plus eleves
| Année | Taux horaire ref. | Jours/an ref. | Capital type (3h/j, H 45 ans) |
|---|---|---|---|
| 2020 | 18 EUR | 365 | 735 000 EUR |
| 2022 | 20 EUR | 365 | 817 000 EUR |
| 2024 | 23 EUR | 412 | 1 058 000 EUR |
Progression : +44% sur le cas type.
2. PGPF : +25%
La perte de gains professionnels futurs a progresse grâce à :
- L’utilisation generalisee de la rente viagère (et non plus temporaire jusqu’à 65 ans)
- Les tables GP 2025 qui augmentent les coefficients
- La prise en compte de l’évolution de carrière (pas seulement le salaire au moment de l’accident)
3. SE : +18%
Les souffrances endurees ont été revalorisees par le référentiel Mornet, passant de fourchettes plus basses à des fourchettes désormais mieux alignees sur la réalité :
| Niveau | 2020 (haut) | 2024 (haut) | Évolution |
|---|---|---|---|
| 3/7 | 6 000 EUR | 8 000 EUR | +33% |
| 4/7 | 15 000 EUR | 20 000 EUR | +33% |
| 5/7 | 30 000 EUR | 35 000 EUR | +17% |
| 6/7 | 45 000 EUR | 50 000 EUR | +11% |
| 7/7 | 65 000 EUR | 80 000 EUR | +23% |
4. DFP : +15%
La valeur du point de DFP a été revalorisee d’environ 3% par an, avec un rattrapage plus marque pour les victimes jeunes (< 30 ans).
Les postes stables
DFT : +12,5%
Le taux journalier est passe de 24 EUR a 27 EUR, une progression moderee expliquee par la nature fixe de ce poste (pas de capitalisation).
PA et PEP : +10%
Le préjudice d’agrement et le préjudice esthetique permanent ont progresse moderement, car ils dependent principalement de l’appreciation souveraine du juge.
Les facteurs de la hausse
1. La réforme des tables de capitalisation
Le passage progressif du BCRIV (taux 2%) aux tables GP (taux 0%) est le facteur le plus important de la hausse des indemnisations. L’ecart entre les deux baremes varie de 12% a 20% selon l’age de la victime.
La Cour de cassation ne s’est pas encore prononcée sur le choix obligatoire d’un bareme, laissant les juges du fond libres. Mais la tendance est nette : de plus en plus de juridictions adoptent les tables GP.
2. La revalorisation du référentiel Mornet
Mis a jour tous les 2-3 ans, le référentiel Mornet de la Cour d’appel de Paris fixe les fourchettes indicatives. L’edition 2025 a revalorise significativement les fourchettes hautes.
3. L’information des victimes
L’accès à l’information en ligne permet aux victimes de :
- Connaître leurs droits plus tôt
- Comparer les offres d’assureurs aux référentiels
- Consulter un avocat specialise plutôt qu’un generaliste
4. L’inflation 2022-2023
L’inflation a accelere la revalorisation des référentiels, avec un impact particulier sur les taux horaires (ATP) et les taux journaliers (DFT).
Previsions 2025
| Poste | Évolution prévue | Facteur |
|---|---|---|
| ATP permanent | +5 a 8% | Mornet 2025 + GP 2025 |
| PGPF | +3 a 5% | Hausse salaires + GP 2025 |
| SE | +2 a 4% | Mornet 2025 |
| DFP | +2 a 3% | Mornet 2025 |
| DFT | +0 a 2% | Stabilisation |
Tendance globale 2025 : Hausse de 3 a 5% attendue, tiree par l’ATP permanent et la PGPF. L’ecart entre les offres d’assureurs et les décisions de justice devrait continuer a se creuser. Notre panoramà des pratiques d’indemnisation par assureur détaille ces ecarts poste par poste.
Ce que cela signifie pour les victimes
- Ne jamais accepter la première offre de l’assureur sans la comparer au référentiel Mornet
- Exiger la capitalisation GP 2025 (taux 0%) pour les postes capitalises
- Contester l’utilisation du BCRIV par les assureurs (ecart de 15-20%)
- Se faire assister d’un avocat specialise pour les préjudices > 50 000 EUR