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capitalisation

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Assistance tierce personne (ATP) : barème Mornet et capitalisation

L'ATP indemnise l'aide humaine rendue nécessaire par les séquelles. Barème Mornet 2024 à 23 EUR/h, capitalisation, jurisprudence sur l'aide bénévole.

En 5 ans, les indemnisations ont progresse de 22% en moyenne. Analyse des facteurs de hausse et des previsions pour 2025.