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partage de responsabilité

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Travail23 août 2026

Recours CPAM et droit de préférence : cassation PGPF — Lyon 2026

Cass. 2e civ., 9 juillet 2026 : la déduction CPAM s'opère sur le montant brut du poste, avant partage de responsabilité. Cassation partielle, renvoi CA Lyon.

Cassation

Route

Motard indemnisé malgré un partage de responsabilité

CA Aix-en-Provence : un motard indemnisé malgré 50 % de responsabilité. Incidence professionnelle reconnue sans avis de la médecine du travail.

27 octobre 2022