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À Marseille, le tribunal fixe le solde corporel à 13 356,13 EUR, après limitation du droit à indemnisation et provision. Le dommage matériel reste distinct.
TJ Nantes, 22 septembre 2026 : un conducteur de scooter obtient 12 225,25 EUR avant provisions, dont une aide humaine indemnisée sans justificatifs de dépense.
Après une chute dans un bus RATP, le tribunal retient trois postes de préjudice pour 10 738 EUR avant provisions. Les demandes supplémentaires sont écartées.
À Gap, une faute du conducteur de scooter réduit son indemnisation à 80 %. Le tribunal retient 74 711,06 EUR, avant déduction des avances effectivement versées.
TJ du Mans, 1er sept. 2026 : 38 026 EUR nets après provision pour fracture vertébrale ; PGPF et préjudice d'agrément rejetés faute de preuve.
Tribunal judiciaire de Marseille : 8 178,80 EUR de préjudice corporel pour un DFP de 2 %, provision déduite. Analyse du jugement du 28 août 2026.
TJ Marseille, 28 août 2026 : MATMUT condamnée à 7 593,91 EUR nets après provision ; préjudice corporel total fixé à 8 393,91 EUR (DFP 2 %)............
Tribunal judiciaire de Marseille, 28 août 2026 : indemnisation d'un piéton victime, 29 586,68 EUR au titre du préjudice corporel selon la loi Badinter.
Le tribunal judiciaire de Toulon alloue 29 207,01 EUR à un ingénieur victime d'un accident le 20 septembre 2022. Analyse poste par poste du dispositif.
Tribunal judiciaire de Marseille, 24 août 2026 : indemnisation intégrale d'une victime d'accident de la route, 16 784,42 EUR fixés, dont 8 850 EUR de DFP à 5 %.
TJ Tarascon, 7 avr. 2026 : cycliste blessée indemnisée à hauteur de 12 077,98 EUR (corporel + matériel), dont DFP 4 840 EUR et préjudice d'agrément partiel 1 000 EUR.