Droit pratique
Souffrances endurées (SE) : pretium doloris et échelle 1/7 à 7/7
Les souffrances endurées indemnisent la douleur physique et morale subie jusqu'à la consolidation. Cotation expertale 1/7 à 7/7, fourchettes Mornet 2024.
Thème
souffrances-endurees
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Accident du travail
Amiante : 85 800 EUR maintenus par la Cour de cassation (rejet du pourvoi employeur)
Cass. 2e civ., 8 janv. 2026 n° 23-17.321 (F-B) : rejet du pourvoi employeur. La rente AT/MP ne s'impute pas sur le DFP, même pour une victime retraitée. 85 800 EUR de souffrances confirmés.
85 800 EUR maintenus (rejet — Cass. 2e civ. 8 janv. 2026)
Accident de la route
Accident de 1991 : indemnisation rehaussée a 168 000 EUR
Cour d'appel de Basse-Terre : indemnisation majorée à 168 000 EUR pour une victime d'accident de la route après nouvelle expertise médicale.
168 000 EUR