Vie courante
Accident moto à Toulouse : 18 526 EUR et pénalité MACIF
TJ Toulouse, 19 juin 2026 : motard indemnisé de 18 526,99 EUR, MACIF condamnée à 1 852,70 EUR pour offre manifestement insuffisante (art. L.211-14).
18 526 €
Thème
souffrances-endurees
5 articles publiés
Thèmes liés : expertise médicale accident-circulation loi-badinter offre-insuffisante déficit-fonctionnel-permanent macif fgti tentative-de-meurtre pertes-de-gains-professionnels angoisse-de-mort-imminente
Travail
FGTI, PGPF et angoisse de mort : cassation Bordeaux 2026
Cass. 2e civ., 2 avril 2026, n° 24-20.972 : cassation partielle sur PGPF et souffrances endurées d'une victime de tentative de meurtre indemnisée par le FGTI.
Cassation
Droit
Souffrances endurées (SE) : pretium doloris et échelle 1/7 à 7/7
Les souffrances endurées indemnisent la douleur physique et morale subie jusqu'à la consolidation. Cotation expertale 1/7 à 7/7, fourchettes Mornet 2024.
Travail
Amiante : 85 800 EUR maintenus par la Cour de cassation (rejet du pourvoi employeur)
Cass. 2e civ., 8 janv. 2026 n° 23-17.321 (F-B) : rejet du pourvoi employeur. La rente AT/MP ne s'impute pas sur le DFP, même pour une victime retraitée. 85 800 EUR de souffrances confirmés.
Rejet
Route
Accident de 1991 : indemnisation rehaussée a 168 000 EUR
Cour d'appel de Basse-Terre : indemnisation majorée à 168 000 EUR pour une victime d'accident de la route après nouvelle expertise médicale.
168 000 €