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8 articles publiés

Droit pratique

Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : DFTT, DFTP et taux Mornet

Le DFT indemnise la gêne dans là vie quotidienne entre accident et consolidation. Distinction DFTT total et DFTP partiel, fourchettes Mornet 2024.

Droit pratique

Incidence professionnelle (IP) : poste Dintilhac et jurisprudence

L'incidence professionnelle indemnise les conséquences qualitatives durables des séquelles sur la carrière : pénibilité, dévalorisation, perte de droits à la retraite.

Droit pratique

Préjudice esthétique (PET et PEP) : cotation 1/7 à 7/7 et Mornet

Le préjudice esthétique indemnise l'altération de l'apparence physique avant et après consolidation. PET temporaire et PEP permanent, échelle 1/7 à 7/7.

Droit pratique

Souffrances endurées (SE) : pretium doloris et échelle 1/7 à 7/7

Les souffrances endurées indemnisent la douleur physique et morale subie jusqu'à la consolidation. Cotation expertale 1/7 à 7/7, fourchettes Mornet 2024.

Droit pratique

Luxation de l'épaule après un accident : indemnisation et séquelles

Luxation gléno-humérale dans un accident de la route, du travail ou de là vie : DFP, souffrances endurées, instabilité chronique. Montants indicatifs et postes Dintilhac.

Droit pratique

Consolidation médicale : ce que ça signifie pour votre indemnisation

Comprendre la consolidation médicale est essentiel pour défendre vos droits. Découvrez son impact sur votre indemnisation et comment la contester si nécessaire.

Droit pratique

Tierce personne et aide à la parentalité : le guide

Guide complet sur l'indemnisation de l'assistance par tierce personne et l'aide à la parentalite. Taux horaires, calcul, regles essentielles pour les victimes.

Droit pratique

Nomenclature Dintilhac : les 28 postes de préjudice corporel

Définition juridique, mécanisme et application des 28 postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac, référentiel jurisprudentiel utilisé en France depuis 2005.