Aller au contenu
Dernières décisions
TJ Dijon, référé, 26 août 2026, n° RG 26/00150 : Morsure de chien : expertise et provision ordonnées à Dijon 1 500 € (provision indemnitaire) TJ Marseille, 2e ch. civ., 24 août 2026, n° RG 24/13082 : Accident de circulation : 6 738 EUR accordés à Marseille 6 738 € TJ Marseille, 2e ch. civ., 24 août 2026, RG n° 25/03880 : Accident de la route : 8 076 EUR pour entorse cervicale (Marseille 2026) 8 076 € TJ Marseille, 2e ch. civ., 24 août 2026, RG n° 25/03987 : Accident scooter à Marseille : 63 410 EUR pour un jeune de 17 ans 63 410 € TJ Marseille, 2e ch. civ., 24 août 2026, n° RG 25/03876 : Scooter et faute partielle : indemnisation réduite de 50 % 7 529 € TJ Marseille, 2e ch. civ. cab. 2, 22 juin 2026, n° RG 24/13121 : Accident de bus à Marseille : 16 282 EUR accordés à une passagère 16 282 €

La Gazette des Victimes — Décisions de justice et conseils pour victimes d'accidents corporels

Les plus lus

Explorer par rubrique

Accident de la route (98)

Tous les articles →

Accident médical (43)

Tous les articles →

Accident du travail (34)

Tous les articles →

Accident de la vie (64)

Tous les articles →

Droit pratique (83)

Tous les articles →

Chiffres & données (13)

Tous les articles →

Recevez l'essentiel chaque semaine

Décisions de justice, conseils pratiques et chiffres clés directement dans votre boîte mail.

Gratuit. Pas de spam. Désinscription en un clic.