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TJ Nice, juge des référés, 29 juin 2026, n° RG 26/00582 : Cycliste blessé à Nice : 5 000 EUR de provision et expertise ordonnée 6 200 € TJ Nice, ch. des référés, 29 juin 2026, n° RG 26/00614 : Référé-expertise et provision : MACIF condamnée à 7 200 EUR 7 200 € TJ Lisieux, 26 juin 2026, n° RG 25/00314 : Accident de la route : nouvelle expertise ordonnée, état antérieur mal évalué 4 000 € TJ Marseille, 2e ch. civ., 26 juin 2026, n° RG 23/12168 : Accident moto : 141 457 EUR pour un conducteur de bus blessé 141 457 € TJ Caen, CTX Protection sociale, 19 juin 2026, n° RG 21/00011 : DFP accident du travail : 5 600 EUR après faute inexcusable 5 600 € TJ Grasse, réf., 25 juin 2026, n° RG 26/00018 : Référé Grasse 2026 : provision 5 000 EUR et expertise après accident moto 6 000 € (provisions indemnitaire + ad litem)
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La Gazette des Victimes

La Gazette des Victimes — Décisions de justice et conseils pour victimes d'accidents corporels

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CIVI : cassation totale sur péremption et parquet — renvoi Cayenne

Vie courante Cassation

Cycliste blessé à Nice : 5 000 EUR de provision et expertise ordonnée

Route 6 200 €

Référé-expertise et provision : MACIF condamnée à 7 200 EUR

Droit 7 200 €

Accident de la route : nouvelle expertise ordonnée, état antérieur mal évalué

Route 4 000 €

Cassation partielle : ATP, PGPF et imputation CPAM cassés

Vie courante Cassation

Accidents de la semaine : les faits marquants du 30 juin au 7 juillet 2026

Route

Accident moto : 141 457 EUR pour un conducteur de bus blessé

Droit 141 457 €

DFP accident du travail : 5 600 EUR après faute inexcusable

Travail 5 600 €
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