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TJ Grenoble, Ch. 10 Référés, 6 août 2026, RG n° 26/00494 : Accident de la circulation : provision et expertise référé Grenoble 2026 4 300 € TJ Draguignan, réf., 6 août 2026, n° RG 26/03461 : Référé Draguignan : 5 000 EUR de provision MACIF après accident 5 000 € TJ Draguignan, réf., 5 août 2026, n° RG 26/03398 : Référé Draguignan : 6 000 EUR de provision MAIF après fracture grave 6 000 € TJ Nanterre, Référés, 29 juillet 2026, n° RG 26/00993 : Référé Nanterre 2026 : provision 500 EUR et expertise corporelle 500 € TJ Nanterre, réf., 29 juillet 2026, n° RG 25/02462 : Accident de 2015 : expertise judiciaire et provision ad litem de 3 000 EUR 3 000 € (provision ad litem) TJ Nice, juge des référés, 24 juill. 2026, n° RG 26/00456 : Accident en supermarché : 2 000 EUR de provision pour un enfant 2 000 €
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La Gazette des Victimes

La Gazette des Victimes — Décisions de justice et conseils pour victimes d'accidents corporels

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Référé Draguignan : 5 000 EUR de provision MACIF après accident

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