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Tribunal judiciaire de Marseille, 2ème chambre civile, 2 octobre 2026, n° RG 22/09423 : Accident de la route : 66 % d'indemnisation, 13 356 EUR alloués 13 356 € après provision Tribunal judiciaire du Mans, Chambre 9, référé, 2 octobre 2026, n° RG 26/00286 : Accident de moto : provision de 30 000 EUR accordée par le TJ du Mans Provision : 30 000 € Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 30 septembre 2026, n° RG 24/10855 : Piétonne blessée : 48 437,94 EUR après provision à Lille 48 437 € après provisions TJ Grenoble, référés, 1er octobre 2026, n° RG 26/00596 : Moto : expertise et 5 000 EUR de provision pour chaque proche Proches : 5 000 € chacun TJ Marseille, 2ème chambre civile, 28 août 2026, RG 23/12266 : Garantie conducteur : 12 738 EUR après provision à Marseille 12 738 € après provision Tribunal judiciaire de Chambéry, référés, 29 septembre 2026, n° RG 26/00224 : Piéton blessé : 10 000 EUR de provision et expertise à Chambéry Provision : 10 000 €

La Gazette des Victimes — Décisions de justice et conseils pour victimes d'accidents corporels

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