Droit pratique

L'expertise medicale : le guide complet pour les victimes

L'expertise medicale est l'etape decisive de l'indemnisation. Comment s'y preparer, quel role joue le medecin conseil de victime, et quels pieges eviter.

Par La Gazette des Victimes |

L’expertise medicale est le moment le plus important du parcours d’indemnisation. C’est lors de cette reunion que le medecin expert evaluera vos prejudices poste par poste. Une mauvaise preparation peut couter des dizaines de milliers d’euros a la victime.

Le deroulement de l’expertise

Avant l’expertise

  1. Rassemblez tous vos documents medicaux : certificats, comptes-rendus d’hospitalisation, ordonnances, resultats d’examens, bilans de reeducation
  2. Preparez un recit chronologique de votre parcours medical depuis l’accident
  3. Listez vos doleances : ce que vous ne pouvez plus faire, vos douleurs quotidiennes, vos difficultes professionnelles
  4. Contactez un medecin conseil de victime au moins 3 semaines avant

Le jour de l’expertise

L’expertise dure generalement entre 1h30 et 3h. Elle comprend :

  • L’interrogatoire : l’expert vous pose des questions sur l’accident, votre etat de sante, votre vie quotidienne
  • L’examen clinique : examen physique, tests de mobilite, evaluation neurologique
  • La discussion : les medecins conseil des parties discutent des conclusions avec l’expert

Apres l’expertise

L’expert redige son rapport dans un delai de 1 a 3 mois. Ce rapport fixe les taux de DFP, les niveaux de souffrances endurees, et tous les autres postes medicaux.

Le role crucial du medecin conseil de victime

Le medecin conseil de victime est un medecin independant qui vous assiste pendant l’expertise. Son role est essentiel :

  • Il prepare votre dossier en amont et identifie les points a souligner
  • Il participe a l’expertise aux cotes de l’expert et du medecin conseil de l’assureur
  • Il veille a ce que tous vos prejudices soient correctement evalues
  • Il conteste les conclusions insuffisantes par des dires medicaux argumentes

La difference avec et sans medecin conseil

ElementSans medecin conseilAvec medecin conseil
DFP evalueSouvent sous-evalue de 2-5 pointsEvaluation juste
SEMinimisees (3/7 au lieu de 4-5/7)Correctement evaluees
ATPHeures/jour sous-estimeesBesoins reels pris en compte
Retentissement proSouvent ignoreSystematiquement aborde

Les 5 erreurs a eviter

1. Minimiser ses doleances

Par pudeur ou par courage, beaucoup de victimes minimisent leurs souffrances devant l’expert. C’est une erreur grave : l’expert ne peut evaluer que ce que vous lui decrivez.

2. Oublier des documents

Un document manquant peut conduire l’expert a sous-evaluer un prejudice. Apportez tous vos documents, meme ceux qui vous semblent secondaires.

3. Se rendre seul a l’expertise

L’assureur sera represente par son propre medecin conseil, dont le role est de minimiser vos prejudices. Vous devez imperativement etre accompagne de votre propre medecin conseil.

4. Ne pas parler du retentissement quotidien

L’expert evalue des taux, mais ce sont vos descriptions concretes qui permettent de justifier ces taux. Decrivez votre journee type : difficultes au lever, douleurs, aide necessaire, activites abandonnees.

5. Accepter sans discuter

Si les conclusions de l’expert vous semblent insuffisantes, votre medecin conseil peut rediger un dire critique dans les 30 jours suivant la reception du rapport.

Questions frequentes

Qu'est-ce que la consolidation medicale ?

La consolidation est le moment ou l'etat de sante de la victime est considere comme stabilise, meme s'il subsiste des sequelles. C'est le medecin expert qui fixe cette date. A partir de la consolidation, on distingue les prejudices temporaires (avant) et permanents (apres).

Combien coute un medecin conseil de victime ?

Les honoraires d'un medecin conseil de victime varient entre 800 et 2 000 EUR selon la complexite du dossier. Cet investissement est generalement tres rentable car il permet d'obtenir une evaluation plus juste des prejudices, et les honoraires sont remboursables au titre des frais divers.

Peut-on refuser les conclusions de l'expert ?

Oui. Si vous n'etes pas d'accord avec les conclusions de l'expert, vous pouvez demander une contre-expertise (en amiable) ou contester les conclusions devant le tribunal. Votre medecin conseil peut rediger un dire critique des conclusions de l'expert.

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