8 articles publiés
Référé du TJ de Chambéry (26 mai 2026) : expertise médicale ordonnée, provisions de 2 200 EUR accordées, rejet de la provision pour préjudice matériel.
Ordonnance de référé du TJ de Grasse (15 mai 2026) : fracture bi-malléolaire d'un chauffeur routier, provision de 9 000 EUR accordée, expertise médicale ordonnée.
TJ Évry, référé, 15 mai 2026 : brûlures après épilation laser. Expertise accordée, provision de 10 000 EUR et provision ad litem refusées faute de responsabilité établie.
TJ Grasse, référés, 15 mai 2026 : expertise médicale ordonnée après morsures de chiens lors d'une randonnée, provision de 10 000 EUR rejetée — créance sérieusement contestable.
Tribunal de Draguignan, 29 avril 2026 : une victime d'agression obtient 5 000 EUR de provision et une expertise médicale en référé contre son agresseure condamnée au pénal.
Le tribunal judiciaire de Paris, en référé, ordonne une expertise et alloue 10 500 EUR de provision à une cycliste grièvement blessée par un véhicule assuré par BPCE Assurances.
Le tribunal judiciaire de Draguignan ordonne une expertise médicale et alloue 5 000 EUR de provision à une victime de violences. Analyse de l'ordonnance du 29 avril 2026.
La CA de Poitiers condamne la MAIF sous astreinte à communiquer le rapport de son propre expert et accorde 20 000 EUR de provision complémentaire à la victime d'un accident de trottinette.