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Le tribunal de Grasse alloue 25 000 EUR de provision et ordonne une expertise judiciaire après un grave accident de moto. Loi Badinter, MATMUT, référé civil 2026.
TJ Évry, référé, 15 mai 2026 : brûlures après épilation laser. Expertise accordée, provision de 10 000 EUR et provision ad litem refusées faute de responsabilité établie.
Le tribunal judiciaire de Paris, en référé, ordonne une expertise et alloue 10 500 EUR de provision à une cycliste grièvement blessée par un véhicule assuré par BPCE Assurances.
Guide complet de l'expertise médicale judiciaire : convocation, examen, doléances, rapport, délais et recours en cas de conclusions défavorables.
Définition, cadre légal, déroulement de l'expertise médicale judiciaire en dommage corporel et acteurs intervenants : guide de référence informatif.