Droit
Accident de la circulation : provision et expertise référé Grenoble 2026
TJ Grenoble, référé, 6 août 2026 : expertise médicale ordonnée, 1 500 EUR provision ad litem et 1 000 EUR de provisions aux victimes directe et par ricochet.
4 300 €
Thème
provision-ad-litem
6 articles publiés
Thèmes liés : accident-circulation loi-badinter expertise-medicale refere-provision refere expertise-judiciaire victime-par-ricochet dommage-corporel axa-france-iard mineur-victime
Droit
Accident de 2015 : expertise judiciaire et provision ad litem de 3 000 EUR
TJ Nanterre, référés, 29 juil. 2026 : expertise ordonnée, provision ad litem 3 000 EUR accordée, provisions corporelles rejetées faute de non-contestation sérieuse.
3 000 € (provision ad litem)
Route
Mineur piéton : provision 4 000 EUR et expertise ordonnées
TJ Nice référé, 23 juillet 2026 : piétonne mineure percutée par une moto assurée MACIF obtient 4 000 EUR de provision et une expertise Dintilhac complète.
4 000 € (provision sur préjudice corporel)
Route
Référé Nîmes 2026 : expertise judiciaire et provisions accident circulation
TJ Nîmes, référé, 16 juillet 2026 : expertise judiciaire ordonnée, 1 000 EUR de provision et 900 EUR ad litem accordés à un passager victime d'accident de la route en 2021.
1 900 € (provision + provision ad litem)
Vie courante
Référé Grasse : 4 500 EUR de provision malgré la faute alléguée
TJ Grasse, 9 juillet 2026 : le juge des référés alloue 4 500 EUR de provision à un conducteur de scooter blessé, rejetant la faute exclusive invoquée par la MACIF.
7 200 € (provisions + art. 700)
Vie courante
Référé Grasse 2026 : provision 5 000 EUR et expertise après accident moto
Accident de deux-roues à Grasse (31 déc. 2024) : le juge des référés alloue 5 000 EUR de provision et ordonne une expertise médicale contre MACSF Assurances.
6 000 € (provisions indemnitaire + ad litem)