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Accidents de la semaine : les faits marquants du 30 juin au 7 juillet 2026
Chronique accidents du 30 juin au 7 juillet 2026 : 5 faits graves sur les routes françaises, cadre juridique loi Badinter et réglementation mobilités douces.
Thème
accident-moto
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Thèmes liés : loi-badinter indemnisation-victimes securite-routiere trottinette-electrique accident-route alcool-volant accident-travail accident-du-travail mobilites-douces référé
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 24 juin au 1er juillet 2026
Chronique accidents du 24 juin au 1er juillet 2026 : 5 faits marquants, cadre juridique Badinter, trottinettes et 3 régimes d'indemnisation décryptés.
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 16 au 23 juin 2026
Chronique accidents du 16 au 23 juin 2026 : motards, chute de véhicule, collision TGV et réglementation trottinettes — 5 faits juridiques décryptés.
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 8 au 15 juin 2026
Chronique du 8 au 15 juin 2026 : 5 accidents graves passés au crible du droit — loi Badinter, accident du travail, indemnisation moto. Cadre juridique complet.
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 2 au 9 juin 2026
Chronique juridique du 2 au 9 juin 2026 : 3 accidents moto, collisions mortelles et 5 faits analysés sous l'angle du droit à l'indemnisation des victimes.
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Référé Chambéry 2026 : expertise et provisions après accident moto
Référé du TJ de Chambéry (26 mai 2026) : expertise médicale ordonnée, provisions de 2 200 EUR accordées, rejet de la provision pour préjudice matériel.
2 200 € (provisions corporelle + ad litem)
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 25 mai au 1er juin 2026
Chronique du 25 mai au 1er juin 2026 : 5 accidents marquants, cadre juridique Loi Badinter, FGAO, indemnisation moto et passagers. Réglementation trottinettes et alcool.
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 18 au 25 mai 2026
Chronique accidents du 18 au 25 mai 2026 : 5 jeunes tués en Ardèche, accident moto mortel, collision dans les Alpilles. Régimes d'indemnisation et cadre juridique.
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Accident de moto : 24 865 EUR pour un jeune de 22 ans, FGAO condamné
Un conducteur de moto percuté par un véhicule non assuré obtient 24 865 EUR du FGAO pour DFP 4%, souffrances 3/7 et perte de chance professionnelle
24 865 €
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Motard indemnisé malgré un partage de responsabilité
CA Aix-en-Provence : un motard indemnisé malgré 50 % de responsabilité. Incidence professionnelle reconnue sans avis de la médecine du travail.