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Accidents de la semaine : faits marquants du 30 sept. au 7 oct. 2026
Chronique hebdomadaire : 5 accidents de la route marquants, cadre juridique applicable et réglementation trottinettes électriques du 30/09 au 07/10/2026.
Thème
indemnisation-victimes
14 articles publiés
Thèmes liés : loi-badinter accident-moto accident-route securite-routiere trottinette-electrique cycliste civi fgti alcool-volant moto
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 24 au 31 août 2026
Chronique accidents du 24 au 31 août 2026 : collision moto en Martinique, retour sur le cycliste tué à Lille, 4 faits juridiques décryptés. Droits des victimes.
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 23 au 30 août 2026
Chronique accidents du 23 au 30 août 2026 : collision moto en Martinique, RER D en Essonne, retour sur le cycliste tué à Lille — 4 faits, droits des victimes.
Droit
Accident moto 2012 : 959 937 EUR accordés par la cour d'Aix
La cour d'appel d'Aix-en-Provence alloue 959 937 EUR à une victime d'accident de moto : tierce personne, PGPF, barème 2025 et préjudices des proches.
959 937 €
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 27 juillet au 3 août 2026
Cycliste tué, course-poursuite mortelle, motard décédé en Dordogne : la chronique juridique des accidents du 27 juillet au 3 août 2026 et des droits ouverts.
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 8 au 15 juillet 2026
Chronique accidents du 8 au 15 juillet 2026 : 5 faits marquants, cadre juridique loi Badinter, airbag Takata, cycliste, moto. 3 points réglementaires clés.
Vie courante
CIVI : cassation totale sur péremption et parquet — renvoi Cayenne
Cass. 2e civ., 9 juil. 2026, n° 24-22.935 : cassation totale d'un arrêt CIVI pour défaut de communication au parquet et mauvaise appréciation de la péremption d'instance.
Cassation
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 30 juin au 7 juillet 2026
Chronique accidents du 30 juin au 7 juillet 2026 : 5 faits graves sur les routes françaises, cadre juridique loi Badinter et réglementation mobilités douces.
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 24 juin au 1er juillet 2026
Chronique accidents du 24 juin au 1er juillet 2026 : 5 faits marquants, cadre juridique Badinter, trottinettes et 3 régimes d'indemnisation décryptés.
Vie courante
PCH et FGTI : cassation partielle sur la déductibilité future
Cass. 2e civ., 27 nov. 2025, n° 24-14.365 : la PCH non attribuée sans durée limitée ne peut être déduite des DSF par la CIVI. Analyse complète.
Cassation
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 8 au 15 juin 2026
Chronique du 8 au 15 juin 2026 : 5 accidents graves passés au crible du droit — loi Badinter, accident du travail, indemnisation moto. Cadre juridique complet.
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 2 au 9 juin 2026
Chronique juridique du 2 au 9 juin 2026 : 3 accidents moto, collisions mortelles et 5 faits analysés sous l'angle du droit à l'indemnisation des victimes.
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 25 mai au 1er juin 2026
Chronique du 25 mai au 1er juin 2026 : 5 accidents marquants, cadre juridique Loi Badinter, FGAO, indemnisation moto et passagers. Réglementation trottinettes et alcool.
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Accidents de la semaine : les faits marquants du 18 au 25 mai 2026
Chronique accidents du 18 au 25 mai 2026 : motard tué à Alaigne (Aude), collision dans les Alpilles, retour sur l'Ardèche du 1er mai. Cadre juridique.