Droit
Accident de la circulation : provision et expertise référé Grenoble 2026
TJ Grenoble, référé, 6 août 2026 : expertise médicale ordonnée, 1 500 EUR provision ad litem et 1 000 EUR de provisions aux victimes directe et par ricochet.
4 300 €
Thème
victime-par-ricochet
4 articles publiés
Thèmes liés : accident-circulation loi-badinter refere provision-ad-litem expertise-medicale aggravation-préjudice tierce-personne doublement-intérêts consolidation indemnisation-piétons
Vie courante
Accident 1993 : 1 275 786 EUR pour aggravation 30 ans après
La cour d'appel de Rouen alloue 1 275 786,18 EUR à une victime d'accident de la circulation pour l'aggravation de son état survenue après une première liquidation en 2000.
1 275 786 €
Route
Accident piéton : 84 676 EUR accordés par le TJ de Poitiers (GMF)
Le TJ de Poitiers fixe à 84 676,56 EUR l'indemnisation d'une piétonne renversée en 2019, écartant l'état antérieur et la consolidation avancés par la GMF.
84 676 €
Route
Trouble dans les conditions d'existence : recevable en appel
La Cour de cassation precise les règles de recevabilité des nouvelles demandes en appel pour les victimes par ricochet d'accidents de la route.
78 890 €