Route
Moto : expertise et 5 000 EUR de provision pour chaque proche
À Grenoble, trois proches reçoivent chacun 5 000 EUR de provision. Le motard obtient une expertise, mais aucune avance corporelle complémentaire à ce stade.
Proches : 5 000 € chacun
Thème
victime-par-ricochet
5 articles publiés
Thèmes liés : loi-badinter accident-circulation provision-ad-litem refere-expertise faute-du-conducteur accident-moto refere expertise-médicale aggravation-préjudice tierce-personne
Droit
Accident de la circulation : provision et expertise référé Grenoble 2026
TJ Grenoble, référé, 6 août 2026 : expertise ordonnée, 1 500 EUR de provision ad litem et 2 000 EUR de provisions à la victime directe et à ses deux proches.
4 300 €
Vie courante
Accident 1993 : 1 275 786 EUR pour aggravation 30 ans après
La cour d'appel de Rouen alloue 1 275 786,18 EUR à une victime d'accident de la circulation pour l'aggravation de son état survenue après une première liquidation en 2000.
1 275 786 €
Route
Accident piéton : 84 676 EUR accordés par le TJ de Poitiers (GMF)
Le TJ de Poitiers fixe à 84 676,56 EUR l'indemnisation d'une piétonne renversée en 2019, écartant l'état antérieur et la consolidation avancés par la GMF.
84 676 €
Route
Trouble dans les conditions d'existence : recevable en appel
La Cour de cassation precise les règles de recevabilité des nouvelles demandes en appel pour les victimes par ricochet d'accidents de la route.
78 890 €