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Thèmes liés : provision expertise médicale prejudice-corporel agression dommage corporel violence expertise-judiciaire accident-circulation cycliste violence volontaire

Accident de la vie13 mai 2026

Agression physique : 5 000 EUR de provision et expertise médicale ordonnées en référé

Tribunal de Draguignan, 29 avril 2026 : une victime d'agression obtient 5 000 EUR de provision et une expertise médicale en référé contre son agresseure condamnée au pénal.

5 000 EUR

Droit pratique

Référé Paris : 10 500 EUR de provision et expertise judiciaire après accident vélo

Le tribunal judiciaire de Paris, en référé, ordonne une expertise et alloue 10 500 EUR de provision à une cycliste grièvement blessée par un véhicule assuré par BPCE Assurances.

10 500 EUR13 mai 2026

Accident de la vie

Violence volontaire : provision de 5 000 EUR et expertise ordonnées en référé

Le tribunal judiciaire de Draguignan ordonne une expertise médicale et alloue 5 000 EUR de provision à une victime de violences. Analyse de l'ordonnance du 29 avril 2026.

5 000 EUR12 mai 2026