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À Marseille, le tribunal fixe le solde corporel à 13 356,13 EUR, après limitation du droit à indemnisation et provision. Le dommage matériel reste distinct.
TJ Marseille, 28 août 2026 : MATMUT condamnée à 7 593,91 EUR nets après provision ; préjudice corporel total fixé à 8 393,91 EUR (DFP 2 %)............
TJ Nîmes, référé, 15 juillet 2026 : expertise médicale ordonnée après chute d'une locataire, provision de 2 500 EUR refusée pour contestation sérieuse.
Tribunal judiciaire de Toulon, 4 mars 2026 : indemnisation d'un traumatisme cervical après accident loi Badinter, avec DFT, SE et DFP liquidés poste par poste.