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Accident vélo loi Badinter : 5 690 EUR et incidence pro retenue
TJ Carcassonne, 4 juin 2026 : une cycliste blessée au genou obtient 5 690,50 EUR, dont 1 500 EUR d'incidence professionnelle retenue malgré l'avis de l'expert.
5 690 €
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accident-velo
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Thèmes liés : loi-badinter indemnisation-corporelle incidence-professionnelle expertise-judiciaire déficit-fonctionnel-temporaire préjudice-agrement déficit-fonctionnel-permanent tribunal-judiciaire cycliste indemnisation
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Accident vélo loi Badinter : 12 077,98 EUR accordés par Tarascon
TJ Tarascon, 7 avr. 2026 : cycliste blessée indemnisée à hauteur de 12 077,98 EUR (corporel + matériel), dont DFP 4 840 EUR et préjudice d'agrément partiel 1 000 EUR.
12 077 €
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Accident de vélo : indemnisation et droits du cycliste en 2026
Cycliste renversé par une voiture, chute sur chaussée dégradée, collision avec piéton : guide complet de l'indemnisation après un accident de vélo.