En bref : Le FIVA a verse 7,4 milliards d’EUR aux victimes de l’amiante depuis 2001, avec 108 000 dossiers traites et 92% d’offres acceptees. Les indemnisations vont de 18 000 EUR pour des plaques pleurales a plus de 350 000 EUR pour une asbestose sévère. La faute inexcusable de l’employeur est quasi systématiquement reconnue et permet un complement d’indemnisation.
L’amiante est responsable de plus de 100 000 décès en France et continue de causer environ 3 000 décès par an. Pour les victimes et leurs familles, le FIVA offre une voie d’indemnisation specifique, plus rapide que la justice ordinaire. L’indemnisation de l’amiante s’inscrit dans le cadre plus large de l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles.
Les maladies de l’amiante
Maladies non cancereuses
- Plaques pleurales : epaississements localises de la plevre. Souvent asymptomatiques, elles temoignent d’une exposition significative. DFP : 1 a 5%.
- Asbestose : fibrose pulmonaire diffuse. Provoque un essoufflement progressif. DFP : 10 a 67% selon la sévérité.
Maladies cancereuses
- Mesoteliome pleural : cancer specifique de l’amiante, extrêmement grave. Survie mediane : 12 a 18 mois. DFP : 67 a 100%.
- Cancer broncho-pulmonaire : lorsqu’il est lie à l’amiante (avec ou sans asbestose). DFP : 67 a 100%.
La procedure FIVA
Étape 1 : Constitution du dossier
Le dossier comprend :
- Certificat médical attestant la maladie liee à l’amiante
- Justificatifs d’exposition (attestations employeur, bulletins de paie, témoignages)
- Reconnaissance en maladie professionnelle (tableaux 30 et 30 bis)
Étape 2 : Offre du FIVA
Le FIVA dispose de 6 mois pour formuler une offre d’indemnisation après reception du dossier complet. L’offre couvre tous les postes de la nomenclature Dintilhac.
Étape 3 : Acceptation ou contestation
La victime peut :
- Accepter l’offre : versement dans les 2 mois
- Refuser l’offre : recours devant la cour d’appel dans les 2 mois
Les montants d’indemnisation (bareme FIVA 2024)
| Maladie | DFP | Indemnisation totale indicative |
|---|---|---|
| Plaques pleurales | 1-5% | 18 000 - 35 000 EUR |
| Asbestose légère | 10-20% | 60 000 - 120 000 EUR |
| Asbestose sévère | 30-67% | 150 000 - 350 000 EUR |
| Mesoteliome | 100% | 150 000 - 200 000 EUR |
| Cancer broncho-pulmonaire | 67-100% | 120 000 - 180 000 EUR |
Note : ces montants incluent le préjudice moral, les souffrances endurees et le DFP. Les pertes de revenus et l’aide tierce personne s’ajoutent.
Les démarches auprès du FIVA étape par étape
La procedure devant le FIVA est gratuite et ne nécessité pas obligatoirement l’assistance d’un avocat, même si celle-ci reste vivement recommandee pour optimiser l’indemnisation. Voici le déroulement detaille :
1. La déclaration de maladie professionnelle
Avant de saisir le FIVA, la victime doit faire reconnaître sa maladie par la CPAM au titre des tableaux 30 ou 30 bis des maladies professionnelles. Le médecin traitant etablit un certificat médical initial (CMI) decrivant la pathologie et son lien avec l’exposition à l’amiante. La CPAM dispose alors de 120 jours pour statuer.
2. La constitution du dossier FIVA
Une fois la maladie reconnue, le dossier FIVA comprend :
- Le formulaire de demande d’indemnisation (disponible sur fiva.fr)
- Le certificat médical detaille
- La notification de reconnaissance en maladie professionnelle
- Les justificatifs d’exposition (attestations employeur, bulletins de paie, fiches de poste, témoignages de collegues)
- Les pièces d’état civil et les justificatifs de revenus
3. L’instruction par le FIVA
Le FIVA procede à une expertise médicale pour évaluer les préjudices. La victime peut se faire assister par un médecin conseil de victime lors de cette expertise. Le délai d’instruction est de 6 mois à compter de la reception du dossier complet.
4. L’offre d’indemnisation
Le FIVA adresse une offre détaillée poste par poste, selon la nomenclature Dintilhac. La victime dispose de 2 mois pour accepter ou refuser. En cas de refus, elle peut saisir la cour d’appel dans le même délai.
5. Le versement
Si l’offre est acceptee, le versement intervient dans un délai de 2 mois. Le FIVA verse directement sur le compte bancaire indique par la victime.
Indemnisation détaillée par type de maladie et poste de préjudice
Le tableau ci-dessous presente les fourchettes d’indemnisation par maladie et par poste principal :
| Poste de préjudice | Plaques pleurales | Asbestose légère | Asbestose sévère | Mesoteliome |
|---|---|---|---|---|
| DFP (Déficit Fonctionnel Permanent) | 3 000 - 8 000 EUR | 15 000 - 40 000 EUR | 50 000 - 120 000 EUR | 50 000 - 80 000 EUR |
| Souffrances endurees | 2 000 - 5 000 EUR | 8 000 - 20 000 EUR | 20 000 - 50 000 EUR | 30 000 - 60 000 EUR |
| Préjudice moral (anxiete) | 8 000 - 15 000 EUR | 15 000 - 30 000 EUR | 30 000 - 60 000 EUR | 40 000 - 60 000 EUR |
| Préjudice d’agrement | 2 000 - 5 000 EUR | 5 000 - 15 000 EUR | 15 000 - 40 000 EUR | 10 000 - 30 000 EUR |
| Perte de revenus | Variable | Variable | Variable | Variable |
| Total indicatif | 18 000 - 35 000 EUR | 60 000 - 120 000 EUR | 150 000 - 350 000 EUR | 150 000 - 200 000 EUR |
Note : le préjudice d’anxiete est specifique aux victimes de l’amiante. Il indemnise l’angoisse permanente liee à la conscience du risque de développer une maladie plus grave.
La faute inexcusable de l’employeur
Parallelement au FIVA, la victime peut engager une action en faute inexcusable contre son ancien employeur. Si la faute est reconnue, l’employeur doit rembourser le FIVA et la victime peut obtenir un complement d’indemnisation pour les postes non couverts par la rente AT/MP.
La faute inexcusable est quasi systématiquement reconnue en matière d’amiante, car les dangers etaient connus des employeurs depuis les années 1970.
Les conditions de la faute inexcusable
Pour que la faute inexcusable soit reconnue, la victime doit démontrer que l’employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger lie à l’amiante, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger ses salaries. En pratique, depuis l’arrêt “Amiante” de la Cour de cassation du 28 fevrier 2002, la reconnaissance est quasi automatique car les risques de l’amiante etaient documentes depuis les années 1970.
Le complement d’indemnisation
La reconnaissance de la faute inexcusable permet d’obtenir :
- La majoration de la rente AT/MP à son maximum
- L’indemnisation complementaire des postes non couverts par la rente : souffrances endurees, préjudice esthetique, préjudice d’agrement, perte de chance de promotion professionnelle
- Le remboursement des frais restes a charge
L’ecart entre l’offre FIVA seule et l’indemnisation totale avec faute inexcusable peut atteindre 30 a 50% selon les cas. C’est pourquoi il est recommande de se faire accompagner par un avocat specialise pour mener les deux procedures en parallele.
Statistiques FIVA 2024
- 108 000 dossiers traites depuis la creation du FIVA en 2001
- 7,4 milliards d’euros versés aux victimes
- Délai moyen de traitement : 8 mois
- 92% des offres acceptees par les victimes
Pour aller plus loin, consultez notre analyse de l’arrêt de la Cour de cassation confirmant l’indemnisation complete des victimes de l’amiante même après la retraite.