Accident du travail
FIVA : ne pas comparaître peut coûter votre indemnisation
La Cour de cassation confirme qu'une absence à l'audience sans motif légitime entraine le rejet du recours contre une décision du FIVA.
0 EUR
Thème
amiante
3 articles publiés
Thèmes liés : FIVA procedure comparution recours mesotheliome faute-inexcusable rente-atmp dfp souffrances-endurees souffrances-morales
Accident du travail
Amiante : 85 800 EUR maintenus par la Cour de cassation (rejet du pourvoi employeur)
Cass. 2e civ., 8 janv. 2026 n° 23-17.321 (F-B) : rejet du pourvoi employeur. La rente AT/MP ne s'impute pas sur le DFP, même pour une victime retraitée. 85 800 EUR de souffrances confirmés.
85 800 EUR maintenus (rejet — Cass. 2e civ. 8 janv. 2026)
Accident du travail
Amiante et maladie professionnelle : indemnisation FIVA en 2026
Guide complet 2026 sur l'indemnisation des victimes de l'amiante par le FIVA. Procedures, montants, délais et droits des victimes de mesoteliome et asbestose.