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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, juin 2026 : 378 780 EUR alloués à une victime de violences avec séquelles neurologiques, DFP 74 % retenu à 345 210 EUR.
AVC après contraceptif oral : le TJ de Bobigny fixe à 305 502 EUR l'indemnisation due par l'ONIAM pour un accident médical non fautif survenu en 2011.
CA Grenoble, 9 juin 2026 : une dysplasie rotulienne déjà symptomatique (état antérieur patent) limite l'indemnisation à 6 606,74 EUR nets versés par la MAIF.
Le tribunal judiciaire de Tarascon liquide à 175 403,84 EUR brut le préjudice d'une kinésithérapeute fracturée à cheval : 112 468,18 EUR nets pour la victime.
Cass. 2e civ., 28 mai 2026, n° 24-13.550 : la victime qui reçoit une provision n'est pas débitrice d'un indu envers l'assureur. Cassation partielle, renvoi CA Lyon.
Tribunal judiciaire de Toulon, 4 mars 2026 : indemnisation d'un traumatisme cervical après accident loi Badinter, avec DFT, SE et DFP liquidés poste par poste.