Aller au contenu
Rédaction Contact RSS
La Gazette des Victimes
Thème

faute conducteur

2 articles publiés

Thèmes liés : loi-badinter accident-circulation droit-a-indemnisation déficit-fonctionnel-permanent garantie-conducteur accident de la route indemnisation Cour de cassation
Droit

Faute de conduite à gauche : indemnisation réduite de 50 %

Tribunal judiciaire de Marseille, 1er juin 2026 : une conductrice perd 50 % de son indemnisation après une collision lors d'un virage à gauche en intersection.

2 230 € (MAIF) + 3 534 € (Allianz)
Route

Faute du conducteur victime : pas d'exclusion automatique

La Cour de cassation rappelle qu'une faute grave du conducteur ne peut exclure son indemnisation sans preuve de son lien causal avec le dommage. Arrêt du 19 juin 2025.