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Route23 septembre 2026

Saisie après accident : pourquoi Axa n'obtient pas le remboursement

CA Versailles, 10 septembre 2026 : Axa conteste un projet d'acte du 21 mars, alors que le paiement vient de la saisie du 22 mars. La cour refuse la restitution.

Rejet

Vie courante

Clause sécurité conducteur : trop-perçu et saisie confirmés

CA Montpellier, juill. 2026 : la garantie « sécurité conducteur » ne peut excéder le droit à indemnisation réduit de moitié. Saisie de 90 726 EUR validée.

1 200 € (art. 700 — appel)16 juillet 2026