Travail
Radiation de pourvoi et droit au recours : article 1009-1 CPC
Ordonnance Cass. 2 juill. 2026 : rejet de radiation d'un pourvoi formé par une victime devant restituer 700 000 EUR à son assureur, au nom du droit au recours.
Rejet
Thème
perte-gains-professionnels
6 articles publiés
Thèmes liés : accident-circulation loi-badinter radiation-pourvoi article-1009-1-cpc droit-au-recours restitution recours-subrogatoire indemnisation-profession-liberale tiers-payeurs préjudice-corporel
Droit
Accident de la circulation : 559 665 EUR pour un kiné libéral
CA Paris, 11 juin 2026 : 559 665 EUR d'indemnité pour un kiné libéral victime d'un accident en 2009, dont 354 406 EUR de perte de gains futurs ; recours MACSF en sus.
559 665 €
Route
Accident de circulation : 910 519 EUR pour un passager blessé
TJ Marseille, 8 juin 2026 (RG 24/03390) : un passager blessé obtient 910 519 EUR nets. Analyse des postes Dintilhac, du barème 2025 et de la loi Badinter.
910 519 €
Route
Chef d'entreprise accidenté : 373 113 EUR accordés par le TJ de Paris
Le TJ de Paris alloue 373 113 EUR à un chef d'entreprise victime d'un accident de moto : PGPA, PGPF et méthode d'expertise comptable du dirigeant décryptées.
373 113 €
Médical
Trisomie 21 non décelée : la Cour de cassation confirme l'indemnisation des pertes de revenus parentaux
Cass. 1re civ., 15 oct. 2025, n° 24-16.323 : les parents d'un enfant trisomique peuvent obtenir réparation de leurs pertes de gains professionnels liées à sa prise en charge.
Rejet
Médical
Faute médicale : 384 380 EUR pour une arthrodèse cervicale injustifiée
Le tribunal judiciaire de Grenoble condamne l'assureur du chirurgien pour indication opératoire fautive et défaut d'information : 384 380 EUR alloués à la victime.
384 380 €