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violences volontaires

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Vie courante1 juillet 2026

Violences volontaires : 378 780 EUR pour séquelles neurologiques graves

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, juin 2026 : 378 780 EUR alloués à une victime de violences avec séquelles neurologiques, DFP 74 % retenu à 345 210 EUR.

378 780 €

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Loi Badinter : inapplicable si le véhicule est une arme

Loi Badinter inapplicable quand le véhicule est utilisé comme arme par destination. Arrêt de la Cour de cassation du 1er octobre 2025.

1 octobre 2025