Tableau d'indemnisation par type de blessure : repères 2026
Fracture, traumatisme crânien, tétraplégie, TSPT : fourchettes d'indemnisation 2026 par type de blessure selon le référentiel Mornet et la jurisprudence récente.
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Fracture, traumatisme crânien, tétraplégie, TSPT : fourchettes d'indemnisation 2026 par type de blessure selon le référentiel Mornet et la jurisprudence récente.
Que dit le droit sur l'indemnisation du DFT selon le nombre de jours d'ITT ? Barème Mornet 2024 : fourchettes de 3 à 180 jours et plus, expliquées.