Thème

fracture

2 articles publiés

Thèmes liés : provision-refere accident-circulation loi-badinter expertise-judiciaire indemnisation-corporelle accident du travail refere provision expertise médicale responsabilité

Accident de la route2 juin 2026

Référé Grasse 2026 : 25 000 EUR de provision après accident moto

Le tribunal de Grasse alloue 25 000 EUR de provision et ordonne une expertise judiciaire après un grave accident de moto. Loi Badinter, MATMUT, référé civil 2026.

25 000 EUR (provision sur préjudice corporel)

Accident de la vie

Accident du travail : provision de 9 000 EUR en référé, expertise ordonnée

Ordonnance de référé du TJ de Grasse (15 mai 2026) : fracture bi-malléolaire d'un chauffeur routier, provision de 9 000 EUR accordée, expertise médicale ordonnée.

9 000 EUR (provision)27 mai 2026