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Vie courante11 août 2026

Accident en supermarché : 2 000 EUR de provision pour un enfant

Chute d'une gondole sur un enfant de 2 ans dans un Super U : le juge des référés de Nice alloue 2 000 EUR de provision et ordonne une expertise médicale. Analyse.

2 000 €

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Référé Grasse 2026 : 25 000 EUR de provision après accident moto

Le tribunal de Grasse alloue 25 000 EUR de provision et ordonne une expertise judiciaire après un grave accident de moto. Loi Badinter, MATMUT, référé civil 2026.

25 000 € (provision sur préjudice corporel)2 juin 2026