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garantie accidents de la vie

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Médical25 septembre 2026

GAV : provision de 70 000 EUR refusée, expertise ordonnée (TJ Brive)

Après une chirurgie, le juge de Brive ordonne une expertise dans un litige GAV et refuse la provision : le lien entre les séquelles et l'accident est discuté.

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Vie courante

Double accident de sport : 500 000 EUR d'indemnisation

TJ Rennes, 18 juin 2024 : 552 734 EUR pour un sportif victime de deux accidents successifs, en garantie accidents de la vie. Méthode journalière du DFP.

552 734 €18 juin 2024