Vie courante
Accident de ski : vos droits et votre indemnisation en 2026
Collision sur les pistes, chute sur un telesiege, avalanche : guide complet pour être indemnise après un accident de ski. Responsabilités, démarches, montants.
Thème
sport
4 articles publiés
Thèmes liés : indemnisation responsabilité accident de ski montagne assurance information ultra-trail organisateur accident scolaire école
Droit
Ultra-trail : obligation d'information des organisateurs
La Cour de cassation impose aux organisateurs d'événements sportifs d'informer les participants sur les assurances. Analyse de l'arrêt du 28 janvier 2026.
Vie courante
Accident scolaire : responsabilité et indemnisation en 2026
Chaque année, 2 millions d'accidents scolaires surviennent en France. Guide sur la responsabilité de l'école, de l'État et les voies d'indemnisation.
Vie courante
Double accident de sport : 500 000 EUR d'indemnisation
TJ Rennes, 18 juin 2024 : un sportif victime de deux accidents (handball et plage) obtient une indemnisation majeure. Le tribunal adopte la méthode journalière du DFP.
552 734 €