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Au Mans, un motard blessé obtient une provision supplémentaire de 30 000 EUR et une nouvelle expertise médicale. Son indemnisation définitive reste à évaluer.
À Chambéry, un piéton blessé obtient une expertise médicale et 10 000 EUR de provision. Cette avance ne fixe pas définitivement son indemnisation corporelle.
Après une perte de vision, le tribunal de Paris accorde une provision de 10 000 EUR et ordonne une expertise : la consolidation reste à déterminer au dossier.
Après une chirurgie, le juge de Brive ordonne une expertise dans un litige GAV et refuse la provision : le lien entre les séquelles et l'accident est discuté.
TJ Paris, référé, 6 juillet 2026 : rejet de l'expertise médicale et de la provision de 10 000 EUR, faute de motif légitime au sens de l'article 145 CPC.