Thème

provision referee

3 articles publiés

Thèmes liés : expertise-medicale accident-de-la-route article-145-cpc nomenclature-dintilhac accident-circulation pieton loi-badinter matmut accident de la vie amputation

Route13 octobre 2026

Accident de moto : provision de 30 000 EUR accordée par le TJ du Mans

Au Mans, un motard blessé obtient une provision supplémentaire de 30 000 EUR et une nouvelle expertise médicale. Son indemnisation définitive reste à évaluer.

Provision : 30 000 €

Route

Piéton victime : provision de 3 000 EUR et expertise ordonnées

TJ Nice, 18 septembre 2026 : une piétonne obtient une expertise judiciaire et 3 000 EUR de provision complémentaire malgré un premier rapport médical amiable.

3 000 €28 septembre 2026

Vie courante

Amputation aggravée : 100 000 EUR de provision en référé contre Generali

Le tribunal d'Orléans accorde 100 000 EUR de provision à une assurée amputée deux fois, retenant l'imputabilité de l'aggravation au sinistre d'origine garanti par Generali.

100 000 €6 mai 2026