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Accident de la route : 59 099 EUR alloués par le TJ Marseille
TJ Marseille, 25 septembre 2026 : 59 099 EUR après déduction des provisions pour une passagère blessée. Le jugement actualise ses seuls préjudices patrimoniaux.
59 099 €
Thème
matmut
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Thèmes liés : loi-badinter accident-circulation deficit-fonctionnel-permanent indemnisation-corporelle doublement-intérêts dintilhac actualisation-monetaire pieton expertise-medicale provision-referee
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Piéton victime : provision de 3 000 EUR et expertise ordonnées
TJ Nice, 18 septembre 2026 : une piétonne obtient une expertise judiciaire et 3 000 EUR de provision complémentaire malgré un premier rapport médical amiable.
3 000 €
Route
Accident de circulation : 16 784 EUR accordés par le TJ Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 24 août 2026 : indemnisation intégrale d'une victime d'accident de la route, 16 784,42 EUR fixés, dont 8 850 EUR de DFP à 5 %.
16 784 €
Route
Accident moto : 58 622 EUR accordés contre la MATMUT
Tribunal judiciaire de Nîmes, 6 août 2026 : 58 622 EUR alloués à un motard blessé, doublement des intérêts ordonné contre la MATMUT pour défaut d'offre.
58 622 €
Route
Accident de passager : 14 007 EUR et doublement des intérêts
TJ Marseille, 8 juin 2026 : une passagère assurée MATMUT obtient 14 007,20 EUR et le doublement des intérêts légaux pour une offre d'assureur incomplète.
14 007 €
Droit
Accident de la circulation : 8 065,50 EUR accordés à une victime mineure
Tribunal judiciaire de Toulon, 4 mars 2026 : indemnisation d'un traumatisme cervical après accident loi Badinter, avec DFT, SE et DFP liquidés poste par poste.
8 065 €