Route
Accident de la route : 59 099 EUR alloués par le TJ Marseille
TJ Marseille, 25 septembre 2026 : 59 099 EUR après déduction des provisions pour une passagère blessée. Le jugement actualise ses seuls préjudices patrimoniaux.
59 099 €
Thème
actualisation-monetaire
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Vie courante
Accident de ski : la Cour de cassation impose l'actualisation des préjudices au jour du jugement
Cass. 2e civ., 7 mai 2026, n° 24-22.167 : cassation partielle pour défaut d'actualisation. PGPF et tierce personne doivent être évalués à la date du jugement, sous peine de violer la réparation intégrale.
Cassation