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Médical25 septembre 2026

GAV : provision de 70 000 EUR refusée, expertise ordonnée (TJ Brive)

Après une chirurgie, le juge de Brive ordonne une expertise dans un litige GAV et refuse la provision : le lien entre les séquelles et l'accident est discuté.

Rejet

Vie courante

Chute dans les escaliers : expertise ordonnée, provision rejetée

TJ Nice, référé, 3 juillet 2026 : expertise médicale ordonnée après chute dans escaliers non éclairés, provision de 2 000 EUR rejetée pour contestations sérieuses.

Rejet15 juillet 2026