Chiffres
Indemnisation ITT : tableau des montants selon les jours (DFT 2024)
Que dit le droit sur l'indemnisation du DFT selon le nombre de jours d'ITT ? Le référentiel des cours d'appel retient 25 à 33 euros par jour : tableau détaillé.
Thème
bareme Mornet
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Assistance tierce personne (ATP) : barème Mornet et capitalisation
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Déficit fonctionnel permanent (DFP) : taux, barème, jurisprudence
Le DFP indemnise la réduction définitive du potentiel après consolidation. Taux d'AIPP, valeur du point Mornet 2024, jurisprudence Cour de cassation 2024.
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Comment décrypter une offre d'indemnisation d'assureur poste par poste
Guide pratique pour analyser une offre d'assureur : identifier les postes sous-évalués, vérifier les montants au barème Mornet, repérer les oublis et négocier.