Droit
Aggravation après accident : rejet faute de preuve certaine
TJ Clermont-Ferrand, 19 juin 2026 : une victime déboutée de sa demande d'aggravation de 12 000 EUR, faute de lien causal certain avec l'accident de 2009.
Rejet
Thème
aggravation
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Vie courante
Aggravation cervicale après accident : expertise et 7 000 EUR
TJ Grasse, référés, 18 juin 2026 : expertise judiciaire ordonnée et provision de 7 000 EUR accordée pour aggravation cervicale 25 ans après un accident de la circulation.
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Vie courante
Amputation aggravée : 100 000 EUR de provision en référé contre Generali
Le tribunal d'Orléans accorde 100 000 EUR de provision à une assurée amputée deux fois, retenant l'imputabilité de l'aggravation au sinistre d'origine garanti par Generali.
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Travail
Rechute après un accident du travail : droits et indemnisation en 2026
Votre état s'aggrave après un accident du travail ? Rechute, nouvelle lésion, aggravation : vos droits à une indemnisation complémentaire. Procédure et délais.