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Accident de la vie26 mai 2026

Accident vélo loi Badinter : 12 077,98 EUR accordés par Tarascon

TJ Tarascon, 7 avr. 2026 : cycliste blessée indemnisée à hauteur de 12 077,98 EUR (corporel + matériel), dont DFP 4 840 EUR et préjudice d'agrément partiel 1 000 EUR.

12 077,98 EUR

Accident de la route

Accident vélo : 11 735 EUR accordés à une victime non conductrice (Loi Badinter)

Le TJ de Tarascon liquide le préjudice corporel d'une cycliste blessée le 31 octobre 2023 : 11 735,98 EUR dont DFP, SE et préjudice d'agrément partiel.

11 735,98 EUR25 mai 2026