Route
Préjudice d'agrément accident circulation : 5 000 EUR (CA Montpellier)
CA Montpellier reconnaît un préjudice d'agrément à 5 000 EUR pour un piéton renversé par un véhicule, malgré son absence dans le rapport d'expertise judiciaire.
5 000 €
Thème
préjudice-agrément
9 articles publiés
Thèmes liés : accident-circulation loi-badinter indemnisation-corporelle déficit-fonctionnel-permanent nomenclature-dintilhac incidence-professionnelle cour-appel-montpellier victime-mineure tierce-personne perte-gains-professionnels-futurs
Route
Accident circulation : 19 048 € pour un chef d'équipe (TJ Toulon)
TJ Toulon, 25 août 2026 : 19 048 EUR accordés à un chef d'équipe maçon après un accident de la circulation. Incidence professionnelle, DFP 3 %, refus PGPA.
19 048 €
Droit
Accident scooter à Marseille : 63 410 EUR pour un jeune de 17 ans
TJ Marseille, 24 août 2026 : un jeune scootériste indemnisé à hauteur de 63 410,12 EUR après un accident de la circulation en 2022. Analyse des postes Dintilhac retenus.
63 410 €
Route
Accident de circulation : 40 744 EUR pour un infirmier blessé
TJ Marseille, 6 juill. 2026 : infirmier blessé en accident de route obtient 40 744,55 EUR, dont 15 000 EUR incidence professionnelle et 7 500 EUR préjudice d'agrément.
40 744 €
Droit
Accident moto 2012 : 959 937 EUR accordés par la cour d'Aix
La cour d'appel d'Aix-en-Provence alloue 959 937 EUR à une victime d'accident de moto : tierce personne, PGPF, barème 2025 et préjudices des proches.
959 937 €
Travail
Faute inexcusable ONF : 53 373 EUR pour un sylviculteur
Un sylviculteur de l'ONF obtient 53 373,65 EUR après reconnaissance de la faute inexcusable. Analyse des postes DFP, préjudice d'agrément et tierce personne.
53 373 €
Médical
Préjudice d'agrément et DFT : pas de double indemnisation
Cass. 2e civ., 28 mai 2009 : le préjudice d'agrément ne couvre que l'impossibilité de pratiquer une activité spécifique, pas la perte de qualité de vie incluse dans le DFT.
Cassation
Vie courante
Fracture de l'épaule : 33 707 EUR fixés par le TJ de Brive (7 postes)
Chute dans un escalier, fracture de l'humérus : le tribunal judiciaire de Brive fixe l'indemnisation du préjudice corporel à 33 707,73 EUR en mai 2026.
33 707 €
Route
Accident vélo loi Badinter : 12 077,98 EUR accordés par Tarascon
TJ Tarascon, 7 avr. 2026 : cycliste blessée indemnisée à hauteur de 12 077,98 EUR (corporel + matériel), dont DFP 4 840 EUR et préjudice d'agrément partiel 1 000 EUR.
12 077 €