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La Gazette des Victimes
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2 articles publiés

Thèmes liés : faute-inexcusable maladie-professionnelle non-imputation préjudice-corporel amiante mesotheliome dfp fiva souffrances-endurees souffrances-morales
Travail

Rente AT/MP : pas d'imputation sur les autres préjudices

Cass. 2e civ., 29 janvier 2026 : la rente maladie professionnelle ne peut pas être imputee sur les souffrances, le DFP ou le préjudice d'agrement.
Travail

Amiante : 85 800 EUR maintenus par la Cour de cassation (rejet du pourvoi employeur)

Cass. 2e civ., 8 janv. 2026 n° 23-17.321 (F-B) : rejet du pourvoi employeur. La rente AT/MP ne s'impute pas sur le DFP, même pour une victime retraitée. 85 800 EUR de souffrances confirmés.

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