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La Gazette des Victimes
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3 articles publiés

Thèmes liés : prejudice-corporel expertise-medicale provision-refere victime-mineure nomenclature-dintilhac responsabilite-animaux indemnisation assurance-rc accident-vie-courante art-1243-cc
Droit

Morsure de chien : expertise et provision ordonnées à Dijon

TJ Dijon, référé, 26 août 2026 : expertise médicale ordonnée, 1 500 EUR de provision et 2 000 EUR de provision ad litem accordés à une mineure mordue au visage.

1 500 € (provision indemnitaire)
Vie courante

Morsure de chien : responsabilité du propriétaire en droit

Morsure de chien : responsabilité de plein droit du propriétaire (art. 1243 CC), rôle de l'assurance RC et postes d'indemnisation reconnus en 2024.
Droit

Morsure de chien : 35 727,51 EUR alloués à une victime par le TJ de Limoges

TJ Limoges, 13 mai 2026 : propriétaire de chien et assureur SANTEVET condamnés solidairement à indemniser une victime de morsure à hauteur de 35 727,51 EUR.

35 727 €