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Route24 juin 2026

Bus RTM impliqué : la CA d'Aix met le FGAO hors de cause

CA Aix-en-Provence, 11 juin 2026 : un bus stationné masquant la visibilité suffit à caractériser l'implication (loi du 5 juillet 1985), excluant le FGAO.

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Accident piéton : 84 676 EUR accordés par le TJ de Poitiers (GMF)

Le TJ de Poitiers fixe à 84 676,56 EUR l'indemnisation d'une piétonne renversée en 2019, écartant l'état antérieur et la consolidation avancés par la GMF.

84 676 €8 juin 2026