Thème

entorse-cervicale

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Route3 septembre 2026

Accident de la route : 8 076 EUR pour entorse cervicale (Marseille 2026)

Le TJ de Marseille alloue 8 076 EUR à une victime d'accident de circulation pour entorse cervicale : DFT 676 EUR, SE 4 000 EUR, DFP 3 400 EUR.

8 076 €

Droit

Accident circulation : 9 196 EUR pour une entorse cervicale (loi Badinter)

TJ Aix-en-Provence, 17 août 2026 : entorse cervicale, DFP 3 %, 4 650 EUR ; SE 2/7, 3 200 EUR. Total brut 9 196 EUR. Art. 700 rejeté faute de phase amiable.

9 196 €26 août 2026