Infection nosocomiale : 178 905,74 EUR confirmés en appel à Aix
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 octobre 2026 : indemnisation d'une infection nosocomiale confirmée en appel, PGPF et incidence professionnelle rejetées.
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CA Aix-en-Provence, 6 août 2026 : ClickandBoat (éditeur) et le propriétaire du jet-ski condamnés in solidum avec le pilote, 457 958 EUR de postes alloués.