Expertise médicale contre une clinique : la CA Douai réforme un référé
Après une défenestration en clinique, la cour de Douai ordonne une expertise sur la surveillance. La provision est refusée, la responsabilité restant discutée.
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Après une défenestration en clinique, la cour de Douai ordonne une expertise sur la surveillance. La provision est refusée, la responsabilité restant discutée.
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