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angoisse de mort imminente

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Travail25 juin 2026

FGTI, PGPF et angoisse de mort : cassation Bordeaux 2026

Cass. 2e civ., 2 avril 2026, n° 24-20.972 : cassation partielle sur PGPF et souffrances endurées d'une victime de tentative de meurtre indemnisée par le FGTI.

Cassation

Droit

Angoisse de mort imminente : un nouveau préjudice reconnu

La Cour de cassation consacre l'indemnisation du préjudice d'angoisse de mort imminente même sans décès de la victime. Analyse de l'arrêt du 22 janvier 2026.

22 janvier 2026