Médical
Aléa thérapeutique ONIAM : le seuil de gravité en suspens
TJ Grenoble, 23 avril 2026 : aléa thérapeutique reconnu après chirurgie rachidienne, mais l'indemnisation ONIAM est suspendue faute de preuve d'inaptitude professionnelle.
Thème
aléa thérapeutique
5 articles publiés
Thèmes liés : oniam accident-médical solidarité-nationale CCI inaptitude-professionnelle chirurgie-rachidienne provision queue-de-cheval mise-en-état loi Kouchner
Médical
ONIAM : 150 000 EUR de provision après aléa thérapeutique lombaire
Le TJ de Chambéry alloue 150 000 EUR de provision à un patient victime d'un syndrome de la queue de cheval après arthrodèse L4-L5, aléa thérapeutique retenu.
150 000 €
Médical
ONIAM et CCI : acteurs de l'indemnisation des accidents médicaux
Cadre juridique de l'Office national d'indemnisation et des Commissions de conciliation : loi Kouchner 2002, articles L1142-1 et suivants Code santé publique.
Médical
Aléa thérapeutique : indemnisation sans faute en 2026
Complication médicale sans faute du médecin ? L'aléa thérapeutique permet une indemnisation par la solidarité nationale (ONIAM). Conditions, démarches, montants.
Chiffres
ONIAM 2025 : chiffres, taux d'acceptation et montants d'indemnisation
Rapport ONIAM 2024 décrypté : 3 800 dossiers CCI, 62 % recevables, montants moyens par gravité, comparatif ONIAM vs tribunaux. Tout ce que les chiffres révèlent.