Travail
DFP accident du travail : 5 600 EUR après faute inexcusable
Le TJ de Caen alloue 5 600 EUR au titre du DFP à une victime d'accident du travail, après revirement Ass. plén. 2023. Taux 4 %, barème cours d'appel.
5 600 €
Thème
sécurité sociale
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Travail
Faute inexcusable de l'employeur : 32 471 EUR accordés à un cariste blessé
Un cariste victime d'un accident du travail obtient 32 471 EUR après reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Décryptage du dispositif et des postes Dintilhac.
32 471 €
Droit
Victimes indemnisées avant les organismes sociaux
La Cour de cassation rappelle que la victime à un droit de preference sur les tiers payeurs. Une décision capitale pour l'indemnisation des préjudices corporels.
143 788 €