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Radiation de pourvoi et droit au recours : article 1009-1 CPC
Ordonnance Cass. 2 juill. 2026 : rejet de radiation d'un pourvoi formé par une victime devant restituer 700 000 EUR à son assureur, au nom du droit au recours.
Rejet
Thème
restitution
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