Vie courante
Chute dans un ascenseur : 6 313 EUR pour l'ayant droit
À Marseille, le syndicat des copropriétaires et GAN doivent indemniser l'ayant droit d'une victime de chute dans un ascenseur : 6 313 EUR après la provision.
6 313 €
Thème
responsabilite-du-fait-des-choses
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Droit
Bloc de béton chuté d'un balcon : 53 178 EUR pour la victime
TJ Marseille, 28 août 2026 : 53 178,50 EUR au copropriétaire blessé par un bloc de béton (art. 1242), hors créances CPCAM et art. 700.................
53 178 €
Droit
Chute sur chantier : MAPA condamnée à 23 569 EUR
Chute sur déchets de chantier devant une boulangerie : le TJ de Marseille condamne la MAPA à 23 569,15 EUR sur le fondement de l'article 1242 du code civil.
23 569 €