Thème

syndicat-de-copropriétaires

2 articles publiés

Thèmes liés : responsabilite-du-fait-des-choses prejudice-corporel ascenseur gardien-de-la-chose article-1242-code-civil recours-cpam

Vie courante25 septembre 2026

Chute dans un ascenseur : 6 313 EUR pour l'ayant droit

À Marseille, le syndicat des copropriétaires et GAN doivent indemniser l'ayant droit d'une victime de chute dans un ascenseur : 6 313 EUR après la provision.

6 313 €

Droit

Bloc de béton chuté d'un balcon : 53 178 EUR pour la victime

TJ Marseille, 28 août 2026 : 53 178,50 EUR au copropriétaire blessé par un bloc de béton (art. 1242), hors créances CPCAM et art. 700.................

53 178 €15 septembre 2026